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Suivre ce contrat · Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)

Fournisseur : Microsoft Canada Inc. · signé le 1er févr. 2023 · jusqu'au 31 mars 2026

Signé à

270 766 $

Aujourd'hui

1,2 M$

▲ +349 %

+944 355 $ depuis la signature.

La trace, déclaration par déclaration

signé : 270 766 $ 2022-2023-Q4 : 270 766 $ 2022-2023 2023-2024-Q3 : 590 420 $ 2024-2025-Q4 : 893 152 $ 2025-2026-Q4 : 1,2 M$ 2025-2026
Trimestre déclaréTypeValeur déclaréeModification
2022-2023-Q4 Contrat 270 766 $ —
2023-2024-Q3 Modification 590 420 $ +319 654 $
2024-2025-Q4 Modification 893 152 $ +303 744 $
2025-2026-Q4 Modification 1,2 M$ +321 969 $

Chaque ligne est une déclaration trimestrielle du ministère, telle que publiée. Les commentaires sont ceux du ministère.

Ce qu'on sait

Ministère
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Fournisseur
Microsoft Canada Inc.
Attribution
Sans appel d'offres
Soumissions reçues
1
Signé le
1er févr. 2023
Fin prévue
31 mars 2026
Déclarations publiées
4

Pourquoi ce contrat a des signaux

  • A grossi après signature. +349 % depuis la signature. Souvent normal : phase supplémentaire prévue, délai prolongé, hausse des coûts d'un projet de plusieurs années.
  • Sans appel d'offres. Sans appel d'offres. Raison déclarée : droits exclusifs. Souvent normal : un seul fournisseur possible (logiciel, pièces d'origine), urgence réelle, sécurité nationale.
  • Modifications en série. 3 modifications déclarées. Souvent normal : contrat de longue durée renouvelé chaque année, ajustements administratifs.

Voir la fiche officielle ↗

Un signal n'est pas une accusation. La fiche officielle du gouvernement fait foi ; elle contient aussi les raisons déclarées et les accords commerciaux applicables.