Suivre ce contrat · Défense nationale
Services techniques, non spécifiés ailleurs
Fournisseur : Bell Textron Canada Limited · signé le 13 avr. 2022 · jusqu'au 31 juill. 2028
Signé à
798 M$
Aujourd'hui
798 M$
La trace, déclaration par déclaration
Ce contrat n'a été déclaré qu'une fois : aucune modification publiée.
| Trimestre déclaré | Type | Valeur déclarée | Modification |
|---|---|---|---|
| 2022-2023-Q1 | Contrat | 798 M$ | — |
| Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. | |||
Chaque ligne est une déclaration trimestrielle du ministère, telle que publiée. Les commentaires sont ceux du ministère.
Ce qu'on sait
- Ministère
- Défense nationale
- Fournisseur
- Bell Textron Canada Limited
- Attribution
- Sans appel d'offres
- Signé le
- 13 avr. 2022
- Fin prévue
- 31 juill. 2028
- Déclarations publiées
- 1
Pourquoi ce contrat a des signaux
- Sans appel d'offres. Sans appel d'offres. Raison déclarée : droits exclusifs. Souvent normal : un seul fournisseur possible (logiciel, pièces d'origine), urgence réelle, sécurité nationale.
Un signal n'est pas une accusation. La fiche officielle du gouvernement fait foi ; elle contient aussi les raisons déclarées et les accords commerciaux applicables.