Suivre ce contrat · Ministère de la Justice Canada
SERV.D'ACCÈS À DES DONNÉES ET À DES BASES DE DONNÉ
Fournisseur : Thomson Reuters Canada Ltd · signé le 15 déc. 2022 · jusqu'au 30 sept. 2026
Signé à
452 706 $
Aujourd'hui
1,8 M$
▲ +287 %
+1,3 M$ depuis la signature.
La trace, déclaration par déclaration
| Trimestre déclaré | Type | Valeur déclarée | Modification |
|---|---|---|---|
| 2022-2023-Q3 | Contrat | 452 706 $ | — |
| 2023-2024-Q2 | Modification | 914 467 $ | +461 761 $ |
| 2024-2025-Q2 | Modification | 1,4 M$ | +443 839 $ |
| Accès numérique à l’échelle de l’entreprise (à l’échelle du ministère) pour les employés de Justice Canada au contenu de la base de données de droit fiscal Taxnet Pro de Thomson Reuters, y compris : Ensemble TaxnetPro A : Édition Premier de la Bibliothèque fiscale canadienne ; Documents judiciaires (plaidoyers, requêtes et mémoires) ; tous les titres du Centre de référence, à l’exception de Tax | |||
| 2025-2026-Q2 | Modification | 1,8 M$ | +395 500 $ |
| Accès numérique à l’échelle de l’entreprise (à l’échelle du ministère) pour les employés de Justice Canada au contenu de la base de données de droit fiscal Taxnet Pro de Thomson Reuters, y compris : Ensemble TaxnetPro A : Édition Premier de la Bibliothèque fiscale canadienne ; Documents judiciaires (plaidoyers, requêtes et mémoires) ; tous les titres du Centre de référence, à l’exception de Tax Co | |||
Chaque ligne est une déclaration trimestrielle du ministère, telle que publiée. Les commentaires sont ceux du ministère.
Ce qu'on sait
- Ministère
- Ministère de la Justice Canada
- Fournisseur
- Thomson Reuters Canada Ltd
- Attribution
- Sans appel d'offres
- Soumissions reçues
- 1
- Signé le
- 15 déc. 2022
- Fin prévue
- 30 sept. 2026
- Déclarations publiées
- 4
Pourquoi ce contrat a des signaux
- A grossi après signature. +287 % depuis la signature. Souvent normal : phase supplémentaire prévue, délai prolongé, hausse des coûts d'un projet de plusieurs années.
- Sans appel d'offres. Sans appel d'offres. Raison déclarée : droits exclusifs. Souvent normal : un seul fournisseur possible (logiciel, pièces d'origine), urgence réelle, sécurité nationale.
- Modifications en série. 3 modifications déclarées. Souvent normal : contrat de longue durée renouvelé chaque année, ajustements administratifs.
Un signal n'est pas une accusation. La fiche officielle du gouvernement fait foi ; elle contient aussi les raisons déclarées et les accords commerciaux applicables.