Traçabilité Canada
Initiative citoyenne indépendante · pas un site du gouvernement · méthode

Suivre ce contrat · Service des poursuites pénales du Canada

SERVICES JURIDIQUES

Fournisseur : RIOPELLE GROUP PROFESSIONAL CORP · signé le 19 nov. 2021 · jusqu'au 18 nov. 2026

Signé à

809 644 $

Aujourd'hui

4,7 M$

▲ +484 %

+3,9 M$ depuis la signature.

La trace, déclaration par déclaration

signé : 809 644 $ 2018-2019-Q4 : 1,9 M$ 2018-2019 2019-2020-Q4 : 202 052 $ 2020-2021-Q4 : 1,9 M$ 2021-2022-Q4 : 5,2 M$ 2022-2023-Q4 : 6,0 M$ 2023-2024-Q4 : 2,9 M$ 2024-2025-Q4 : 3,9 M$ 2025-2026-Q4 : 4,7 M$ 2025-2026
Trimestre déclaréTypeValeur déclaréeModification
2018-2019-Q4 Contrat 1,9 M$ +1,1 M$
Cette entente pluriannuelle à terme fixe, qui est le résultat d’un processus concurrentiel, prévoit les services de mandataires qui mèneront des poursuites au nom de la Directrice des poursuites pénales.
2019-2020-Q4 Contrat 202 052 $ +202 052 $
Cette entente pluriannuelle à terme fixe, qui est le résultat d’un processus concurrentiel, prévoit les services de mandataires qui mèneront des poursuites au nom du DPP.
2020-2021-Q4 Contrat 1,9 M$ +1,1 M$
2021-2022-Q4 Contrat 5,2 M$ +4,4 M$
L’entente pluriannuelle à durée fixe a été attribuée de façon concurrentielle pour les services de mandataires qui mèneront des poursuites au nom de la DPP.
2022-2023-Q4 Contrat 6,0 M$ +863 764 $
Entente pluriannuelle à terme fixe pour les services de mandataires qui mèneront des poursuites au nom du DPP
2023-2024-Q4 Contrat 2,9 M$ +968 318 $
Entente pluriannuelle à terme fixe pour les services de mandataires qui mèneront des poursuites au nom du DPP
2024-2025-Q4 Contrat 3,9 M$ +975 394 $
Entente pluriannuelle à terme fixe pour les services de mandataires qui mèneront des poursuites au nom du DPP
2025-2026-Q4 Contrat 4,7 M$ +847 640 $
Cette entente pluriannuelle à terme fixe, étant le résultat d’un processus concurrentiel, prévoit le recours aux services de mandataires, qui mèneront des poursuites au nom du DPP.

Chaque ligne est une déclaration trimestrielle du ministère, telle que publiée. Les commentaires sont ceux du ministère.

Ce qu'on sait

Ministère
Service des poursuites pénales du Canada
Fournisseur
RIOPELLE GROUP PROFESSIONAL CORP
Attribution
Concurrentielle
Soumissions reçues
1
Signé le
19 nov. 2021
Fin prévue
18 nov. 2026
Déclarations publiées
8

Pourquoi ce contrat a des signaux

  • A grossi après signature. +484 % depuis la signature. Souvent normal : phase supplémentaire prévue, délai prolongé, hausse des coûts d'un projet de plusieurs années.
  • Un seul soumissionnaire. Appel d'offres concurrentiel : une seule entreprise a soumissionné. Souvent normal : marché très spécialisé, exigences que peu d'entreprises peuvent remplir, délai court.

Voir la fiche officielle ↗

Un signal n'est pas une accusation. La fiche officielle du gouvernement fait foi ; elle contient aussi les raisons déclarées et les accords commerciaux applicables.