Traçabilité Canada
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Entreprise · argent fédéral reçu depuis avril 2017

BVC Groupe Cyberjustice

1,3 M$

au total, dont 961 811 $ en 17 contrats et 353 050 $ en 1 subvention ou contribution

22 691e

plus important bénéficiaire de l'argent fédéral, sur 304 080

5

ministères ou organismes fédéraux

Ramené à la population, c'est 3,1 ¢ par Canadienne et par Canadien. Certains de ses engagements courent jusqu'en 2026.

D'où vient ce chiffre ?

Sources : Gouvernement ouvert, contrats de plus de 10 000 $ et subventions et contributions, données du 14 oct. 2026. Chaque contrat et chaque entente sont comptés une seule fois, à leur valeur la plus récente.

Période : du 28 mars 2021 au 22 janv. 2026. Le rang compare le total reçu depuis avril 2017 par les 304 080 entreprises et organismes des données (les particuliers ne sont pas classés).

Par personne : 1,3 M$ ÷ 41 798 407 habitants (Statistique Canada, 1er juillet 2026).

Qui lui verse de l'argent

  1. Commission canadienne des droits de la personne728 986 $
  2. Conseil national de recherches Canada353 050 $
  3. Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs153 464 $
  4. Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada39 954 $
  5. Ministère de la Justice Canada39 407 $

Contrats, au fil des années

Subventions, au fil des années

Valeur signée chaque exercice (avril à mars). Un engagement de plusieurs années est inscrit en entier l'année de sa signature.

Comment elle a obtenu ses contrats

Part de la valeur de ses contrats attribuée sans appel d'offres :

BVC Groupe Cyberjustice84 %
Moyenne fédérale19 %

C'est plus que la moyenne. Ça s'explique souvent : licence d'un logiciel qu'un seul fabricant vend, pièces d'un équipement déjà acheté, urgence. La raison déclarée figure dans chaque fiche officielle.

Après la signature

+170 707 $

5 de ses contrats ont grossi après leur signature. Une phase de plus, un délai prolongé : souvent normal, mais c'est là qu'il faut regarder.

Ses contrats, du plus gros au plus petit

Signé le Ministère QuoiAttributionValeurSource
28 nov. 2022 Commission canadienne des droits de la personne GrossiSans appelAutres services professionnels non précisés ailleurs Sans appel d'offres 117 887 $
▲ +82 %
signé à 64 885 $
Fiche officielle ↗
13 déc. 2021 Commission canadienne des droits de la personne GrossiAutres services professionnels non spécifiés ailleurs Sans appel d'offres 98 366 $
▲ +77 %
signé à 55 483 $
Fiche officielle ↗
21 déc. 2023 Commission canadienne des droits de la personne Consultants en TI et en télécommunications Sans appel d'offres 93 248 $
▲ +14 %
signé à 82 038 $
Fiche officielle ↗
22 janv. 2026 Commission canadienne des droits de la personne Services informatiques (comprend les solutions et les produits en TI et les services gérés dans les TI) Sans appel d'offres 85 062 $ Fiche officielle ↗
23 déc. 2024 Commission canadienne des droits de la personne Consultants en TI et en télécommunications Sans appel d'offres 83 394 $ Fiche officielle ↗
28 mars 2021 Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs GrossiConsultants en TI et en télécommunications Concurrentielle 78 535 $
▲ +100 %
signé à 39 268 $
Fiche officielle ↗
23 oct. 2025 Commission canadienne des droits de la personne Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données Sans appel d'offres 46 872 $ Fiche officielle ↗
6 nov. 2024 Commission canadienne des droits de la personne Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement Sans appel d'offres 45 953 $ Fiche officielle ↗
1er nov. 2023 Commission canadienne des droits de la personne Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développem Sans appel d'offres 44 819 $ Fiche officielle ↗
28 août 2023 Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs Consultants en TI et en télécommunications Concurrentielle 41 971 $
signé à 17 628 $
Fiche officielle ↗
30 nov. 2022 Commission canadienne des droits de la personne Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développem Sans appel d'offres 40 273 $ Fiche officielle ↗
10 mai 2021 Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada Autres services professionnels non précisés ailleurs Sans appel d'offres 39 954 $ Fiche officielle ↗
13 juill. 2022 Commission canadienne des droits de la personne Autres services professionnels non spécifiés ailleurs Sans appel d'offres 39 550 $ Fiche officielle ↗
16 févr. 2023 Ministère de la Justice Canada CONSEILLERS EN FORMATION Sans appel d'offres 39 407 $ Fiche officielle ↗
5 sept. 2025 Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs Évaluations indépendantes de projets liés aux technologies juridiques Concurrentielle 32 958 $ Fiche officielle ↗
1er févr. 2022 Commission canadienne des droits de la personne Logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des bases de données Sans appel d'offres 18 306 $ Fiche officielle ↗
26 juill. 2022 Commission canadienne des droits de la personne Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement Sans appel d'offres 15 255 $ Fiche officielle ↗

Ses subventions et contributions

Une subvention est versée sans obligation de rendre des comptes sur le résultat. Une contribution est conditionnelle : le bénéficiaire doit prouver qu'il a fait ce qui était prévu, et peut devoir rembourser.

Début Ministère ProgrammeTypeValeurSource
3 juill. 2023 Conseil national de recherches Canada Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
PARLe – La solution SaaS de résolution en ligne des conflits, augmentée par l’intelligence artificielle.
Contribution 353 050 $ Fiche officielle ↗

Ce que cette fiche ne dit pas

  • Un montant n'est pas un reproche. Recevoir beaucoup de contrats ou de subventions peut simplement vouloir dire qu'on fait ce dont le pays a besoin.
  • Pas ce qui a été payé, mais ce qui a été engagé. Un engagement peut être annulé ou ne pas être dépensé en entier.
  • Pas forcément les petits montants. Les ministères ne sont pas tenus de publier un à un les contrats de moins de 10 000 $ ni les subventions de moins de 25 000 $.
  • Pas les filiales ni les sous-traitants. On regroupe seulement les façons d'écrire le même nom.
Les 5 façons d'écrire ce nom dans les données
  • BVC - GROUPE CYBERJUSTICE INC
  • BVC GROUPE CYBERJUSTICE INC.
  • BVC Groupe Cyberjustice
  • BVC Groupe Cyberjustice Inc.
  • BVC Groupe Cyberjustice inc.