Traçabilité Canada
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Entreprise · argent fédéral reçu depuis avril 2017

Grand Council Treaty #3

9,0 M$

au total, dont 232 698 $ en 4 contrats et 8,7 M$ en 43 subventions ou contributions

6 657e

plus important bénéficiaire de l'argent fédéral, sur 304 080

12

ministères ou organismes fédéraux

Ramené à la population, c'est 21,4 ¢ par Canadienne et par Canadien. Certains de ses engagements courent jusqu'en 9999.

D'où vient ce chiffre ?

Sources : Gouvernement ouvert, contrats de plus de 10 000 $ et subventions et contributions, données du 14 oct. 2026. Chaque contrat et chaque entente sont comptés une seule fois, à leur valeur la plus récente.

Période : du 1er avr. 2017 au 9 juin 2026. Le rang compare le total reçu depuis avril 2017 par les 304 080 entreprises et organismes des données (les particuliers ne sont pas classés).

Par personne : 9,0 M$ ÷ 41 798 407 habitants (Statistique Canada, 1er juillet 2026).

Qui lui verse de l'argent

  1. Ministère de la Justice Canada4,2 M$
  2. Environnement et Changement climatique Canada1,5 M$
  3. Pêches et Océans Canada998 856 $
  4. Ressources naturelles Canada827 283 $
  5. Agence d'évaluation d'impact du Canada695 056 $
  6. Patrimoine canadien311 203 $
  7. La Régie de l’énergie du Canada150 000 $
  8. Commission mixte internationale125 000 $
  9. Transports Canada79 797 $
  10. Commission canadienne de sûreté nucléaire21 837 $

Et 2 autres.

Contrats, au fil des années

Subventions, au fil des années

Valeur signée chaque exercice (avril à mars). Un engagement de plusieurs années est inscrit en entier l'année de sa signature.

Comment elle a obtenu ses contrats

Part de la valeur de ses contrats attribuée sans appel d'offres :

Grand Council Treaty #3100 %
Moyenne fédérale19 %

C'est plus que la moyenne. Ça s'explique souvent : licence d'un logiciel qu'un seul fabricant vend, pièces d'un équipement déjà acheté, urgence. La raison déclarée figure dans chaque fiche officielle.

Après la signature

+16 950 $

1 de ses contrats ont grossi après leur signature. Une phase de plus, un délai prolongé : souvent normal, mais c'est là qu'il faut regarder.

Ses contrats, du plus gros au plus petit

Signé le Ministère QuoiAttributionValeurSource
23 mai 2023 Commission mixte internationale Sans appelExperts - conseils scientifiques Sans appel d'offres 125 000 $ Fiche officielle ↗
6 févr. 2024 Environnement et Changement climatique Canada GrossiAutres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs Sans appel d'offres 73 900 $
▲ +30 %
signé à 56 950 $
Fiche officielle ↗
19 mai 2026 Pêches et Océans Canada Services scientifiques Sans appel d'offres 20 000 $ Fiche officielle ↗
30 mai 2023 Élections Canada Services de conseillers en gestion - services de sensibilisation des communautés autochtones Sans appel d'offres 13 798 $ Fiche officielle ↗

Ses subventions et contributions

Une subvention est versée sans obligation de rendre des comptes sur le résultat. Une contribution est conditionnelle : le bénéficiaire doit prouver qu'il a fait ce qui était prévu, et peut devoir rembourser.

Par programme

  1. Programme de justice autochtone3,0 M$
  2. Non précisé1,4 M$
  3. Fonds pour les partenariats avec les Autochtones1,2 M$
  4. Contributions a l’appui du programme sur les espèces aquatiques envahissantes546 356 $
  5. Programme de soutien des capacités autochtones515 000 $
  6. Subventions pour soutenir et mobiliser les connaissances autochtones sur les incendies492 624 $
  7. Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA) – programme de contribution pour soutenir le secteur des poissons et des fruits de mer du Canada atlantique307 000 $
  8. Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones219 932 $

Les 30 plus importantes sur 43. La liste complète est sur la recherche officielle.

Début Ministère ProgrammeTypeValeurSource
1er déc. 2021 Ministère de la Justice Canada Programme de justice autochtone
Kaakewaaseya Programme de justice communautaire de Grand Council Treaty #3 jusqu'en 2027
Contribution 1,1 M$ Fiche officielle ↗
1er déc. 2021 Ministère de la Justice Canada Programme de justice autochtone
Kaakewaaseya Programme de justice communautaire de Grand Council Treaty #3 jusqu'en 2027
Contribution 865 239 $ Fiche officielle ↗
1er févr. 2024 Ministère de la Justice Canada Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Traité du Grand Conseil n°3 – Priorités dans le dossier UNDA jusqu'en 2027
Subvention 800 000 $ Fiche officielle ↗
12 nov. 2024 Environnement et Changement climatique Canada — Contribution 782 922 $ Fiche officielle ↗
1er avr. 2017 Ministère de la Justice Canada Programme de justice autochtone
Programme de justice de Grand Council Treaty #3 Kaakewaaseya jusqu'en 2022
Contribution 616 033 $ Fiche officielle ↗
13 août 2024 Pêches et Océans Canada Contributions a l’appui du programme sur les espèces aquatiques envahissantes jusqu'en 2027 Contribution 546 356 $ Fiche officielle ↗
28 oct. 2020 Agence d'évaluation d'impact du Canada Programme de soutien des capacités autochtones Contribution 515 000 $ Fiche officielle ↗
5 mars 2025 Ressources naturelles Canada Subventions pour soutenir et mobiliser les connaissances autochtones sur les incendies
Cartographie de la gouvernance et des risques liés aux incendies de forêt dans le Traité #3 jusqu'en 2028
Subvention 492 624 $ Fiche officielle ↗
1er févr. 2024 Ministère de la Justice Canada Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Traité du Grand Conseil n°3 – Priorités dans le dossier UNDA
Subvention 400 000 $ Fiche officielle ↗
30 juill. 2021 Pêches et Océans Canada Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA) – programme de contribution pour soutenir le secteur des poissons et des fruits de mer du Canada atlantique
20-IHPP-C-C&A-031
Contribution 307 000 $ Fiche officielle ↗
1er avr. 2022 Ministère de la Justice Canada Programme de justice autochtone
Forums d'information Gladue du Grand Conseil
Contribution 250 000 $ Fiche officielle ↗
24 août 2018 Environnement et Changement climatique Canada — Contribution 232 000 $ Fiche officielle ↗
1er avr. 2022 Patrimoine canadien Programme d'aide aux musées - Patrimoine autochtone
Honouring the Signing of Treaty #3 - 150 Years
Contribution 198 103 $ Fiche officielle ↗
31 mars 2022 Environnement et Changement climatique Canada — Contribution 165 000 $ Fiche officielle ↗
30 oct. 2024 La Régie de l’énergie du Canada Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement Contribution 150 000 $ Fiche officielle ↗
10 juin 2022 Pêches et Océans Canada Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP) Contribution 125 500 $ Fiche officielle ↗
17 oct. 2022 Patrimoine canadien Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Commémorations historiques communautaires - Programmation
150 Years of Treaty #3: Cultural Art Gathering
Contribution 113 100 $ Fiche officielle ↗
30 juill. 2019 Environnement et Changement climatique Canada — Contribution 100 000 $ Fiche officielle ↗
18 mars 2026 Ressources naturelles Canada Règlement sur les accords ministériels autochtones (RAMA)
Programme de financement - Règlement sur les accords ministériels autochtones - Grand Council Treaty #3
Contribution 98 727 $ Fiche officielle ↗
31 mai 2019 Agence d'évaluation d'impact du Canada Programme de dialogue sur les politiques Contribution 96 056 $ Fiche officielle ↗
4 août 2022 Ressources naturelles Canada Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Collaboration en foret : developper des outils pour ameliorer la participation des premieres nations a la...
Contribution 87 466 $ Fiche officielle ↗
4 août 2022 Ressources naturelles Canada Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Collaboration en foret : developper des outils pour ameliorer la participation des premieres nations a la...
Contribution 87 466 $ Fiche officielle ↗
1er juill. 2022 Transports Canada Mise en Suvre de la Loi sur les eaux navigables canadiennes - Programme de financement pour la participation Autochtone
Entente pour le programme de renforcement des capacités des eaux navigables du Grand Council Treaty #3
Contribution 79 797 $ Fiche officielle ↗
1er déc. 2023 Ministère de la Justice Canada Programme de justice autochtone
Réunion de planification stratégique et de formation
Contribution 50 000 $ Fiche officielle ↗
26 mars 2024 Environnement et Changement climatique Canada — Contribution 50 000 $ Fiche officielle ↗
4 juill. 2022 Ministère de la Justice Canada Programme de justice autochtone
Formation tenant compte des traumatismes
Contribution 49 500 $ Fiche officielle ↗
29 août 2018 Environnement et Changement climatique Canada — Contribution 45 000 $ Fiche officielle ↗
31 mars 2023 Environnement et Changement climatique Canada — Contribution 45 000 $ Fiche officielle ↗
9 juin 2026 Ressources naturelles Canada Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Projet d’apprentissage à la terre pour les jeunes et les personnes âgées dans le cadre du Traité no 3
Subvention 45 000 $ Fiche officielle ↗
23 déc. 2022 Ministère de la Justice Canada Programme de justice autochtone
Rassemblement virtuel Kaakewaaseya
Subvention 40 000 $ Fiche officielle ↗

Ce que cette fiche ne dit pas

  • Un montant n'est pas un reproche. Recevoir beaucoup de contrats ou de subventions peut simplement vouloir dire qu'on fait ce dont le pays a besoin.
  • Pas ce qui a été payé, mais ce qui a été engagé. Un engagement peut être annulé ou ne pas être dépensé en entier.
  • Pas forcément les petits montants. Les ministères ne sont pas tenus de publier un à un les contrats de moins de 10 000 $ ni les subventions de moins de 25 000 $.
  • Pas les filiales ni les sous-traitants. On regroupe seulement les façons d'écrire le même nom.
Les 2 façons d'écrire ce nom dans les données
  • GRAND COUNCIL TREATY #3
  • Grand Council Treaty #3