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Gouvernement · argent fédéral reçu depuis avril 2017

MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU QUÉBEC

513 M$

au total, dont 513 M$ en 10 subventions ou contributions

291e

plus important bénéficiaire de l'argent fédéral, sur 304 080

1

ministère ou organisme fédéral

Ramené à la population, c'est 12 $ par Canadienne et par Canadien. Certains de ses engagements courent jusqu'en 2028.

D'où vient ce chiffre ?

Sources : Gouvernement ouvert, contrats de plus de 10 000 $ et subventions et contributions, données du 14 oct. 2026. Chaque contrat et chaque entente sont comptés une seule fois, à leur valeur la plus récente.

Période : du 1er avr. 2017 au 1er avr. 2024. Le rang compare le total reçu depuis avril 2017 par les 304 080 entreprises et organismes des données (les particuliers ne sont pas classés).

Par personne : 513 M$ ÷ 41 798 407 habitants (Statistique Canada, 1er juillet 2026).

Qui lui verse de l'argent

  1. Ministère de la Justice Canada513 M$

Subventions, au fil des années

Valeur signée chaque exercice (avril à mars). Un engagement de plusieurs années est inscrit en entier l'année de sa signature.

Ses subventions et contributions

Une subvention est versée sans obligation de rendre des comptes sur le résultat. Une contribution est conditionnelle : le bénéficiaire doit prouver qu'il a fait ce qui était prévu, et peut devoir rembourser.

Par programme

  1. Aide juridique360 M$
  2. Programme Diversification Des Collectivités / Initiative De Diversification Économique Des Collectivités - Vitalité (DEC-Diversification (IDEC-V))140 M$
  3. Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones10,1 M$
  4. Programme Diversification Des Collectivités (DEC-Diversification)1,7 M$
  5. Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles432 000 $
Début Ministère ProgrammeTypeValeurSource
1er avr. 2017 Ministère de la Justice Canada Aide juridique
Entente concernant l'aide juridique en matière criminelle et l'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés jusqu'en 2022		 Contribution 166 M$ Fiche officielle ↗
1er avr. 2017 Ministère de la Justice Canada Programme Diversification Des Collectivités / Initiative De Diversification Économique Des Collectivités - Vitalité (DEC-Diversification (IDEC-V)) Contribution 140 M$ Fiche officielle ↗
1er avr. 2024 Ministère de la Justice Canada Aide juridique
Entente entre le Canada et la province de Québec visant à appuyer la prestation de services d’aide... jusqu'en 2027		 Contribution 118 M$ Fiche officielle ↗
1er avr. 2024 Ministère de la Justice Canada Aide juridique
Entente concernant l'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés jusqu'en 2027		 Contribution 42,0 M$ Fiche officielle ↗
1er avr. 2024 Ministère de la Justice Canada Aide juridique
Entente concernant l'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés jusqu'en 2027		 Contribution 33,4 M$ Fiche officielle ↗
1er avr. 2023 Ministère de la Justice Canada Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Entente sure le Programme d'assistance aux parajudiciaires autochtones - Québec jusqu'en 2028		 Contribution 7,6 M$ Fiche officielle ↗
5 mars 2021 Ministère de la Justice Canada Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Entente de partage des coûts - Programme de travail parajudiciaire autochtone - Québec		 Contribution 2,5 M$ Fiche officielle ↗
1er avr. 2018 Ministère de la Justice Canada Programme Diversification Des Collectivités (DEC-Diversification) Contribution 1,7 M$ Fiche officielle ↗
1er avr. 2024 Ministère de la Justice Canada Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Apprentissage et perfectionnement de l’anglais, en tant que langue seconde, dans un contexte judiciaire jusqu'en 2028		 Contribution 432 000 $ Fiche officielle ↗
1er avr. 2023 Ministère de la Justice Canada Aide juridique
Accord ARE avec le Québec jusqu'en 2027		 Contribution 1 000 $ Fiche officielle ↗

Ce que cette fiche ne dit pas

  • Un montant n'est pas un reproche. Recevoir beaucoup de contrats ou de subventions peut simplement vouloir dire qu'on fait ce dont le pays a besoin.
  • Pas ce qui a été payé, mais ce qui a été engagé. Un engagement peut être annulé ou ne pas être dépensé en entier.
  • Pas forcément les petits montants. Les ministères ne sont pas tenus de publier un à un les contrats de moins de 10 000 $ ni les subventions de moins de 25 000 $.
  • Pas les filiales ni les sous-traitants. On regroupe seulement les façons d'écrire le même nom.
Les 1 façon d'écrire ce nom dans les données
  • MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU QUÉBEC