Entreprise · argent fédéral reçu depuis avril 2017
MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU QUÉBEC
127 M$
au total, dont 127 M$ en 9 subventions ou contributions
1 201e
plus important bénéficiaire de l'argent fédéral, sur 304 080
1
ministère ou organisme fédéral
Ramené à la population, c'est 3,05 $ par Canadienne et par Canadien. Certains de ses engagements courent jusqu'en 2028.
D'où vient ce chiffre ?
Sources : Gouvernement ouvert, contrats de plus de 10 000 $ et subventions et contributions, données du 14 oct. 2026. Chaque contrat et chaque entente sont comptés une seule fois, à leur valeur la plus récente.
Période : du 1er avr. 2018 au 1er avr. 2023. Le rang compare le total reçu depuis avril 2017 par les 304 080 entreprises et organismes des données (les particuliers ne sont pas classés).
Par personne : 127 M$ ÷ 41 798 407 habitants (Statistique Canada, 1er juillet 2026).
Qui lui verse de l'argent
Subventions, au fil des années
en cours
Valeur signée chaque exercice (avril à mars). Un engagement de plusieurs années est inscrit en entier l'année de sa signature.
Ses subventions et contributions
Une subvention est versée sans obligation de rendre des comptes sur le résultat. Une contribution est conditionnelle : le bénéficiaire doit prouver qu'il a fait ce qui était prévu, et peut devoir rembourser.
Par programme
| Début | Ministère | Programme | Type | Valeur | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er avr. 2022 | Ministère de la Justice Canada | Aide juridique Entente concernant l'aide juridique en matière criminelle |
Contribution | 67,5 M$ | Fiche officielle ↗ |
| 1er avr. 2022 | Ministère de la Justice Canada | Fonds canadien de justice familiale Activités de justice familiale - Justice Québec 2022-2027 jusqu'en 2027 |
Contribution | 13,7 M$ | Fiche officielle ↗ |
| 1er avr. 2023 | Ministère de la Justice Canada | Aide juridique Entente concernant l'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés 2023-2024 |
Contribution | 11,9 M$ | Fiche officielle ↗ |
| 1er avr. 2022 | Ministère de la Justice Canada | Aide juridique Entente concernant l'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés 2022-2023 |
Contribution | 9,6 M$ | Fiche officielle ↗ |
| 1er avr. 2023 | Ministère de la Justice Canada | Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie Programme des tribunaux de traitement de la toxicomanie du Québec 2023-2028 jusqu'en 2028 |
Contribution | 8,2 M$ | Fiche officielle ↗ |
| 1er avr. 2023 | Ministère de la Justice Canada | Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones Entente sure le Programme d'assistance aux parajudiciaires autochtones - Québec jusqu'en 2028 |
Contribution | 6,2 M$ | Fiche officielle ↗ |
| 5 mars 2021 | Ministère de la Justice Canada | Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones Entente de partage des coûts - Programme de travail parajudiciaire autochtone - Québec |
Contribution | 3,9 M$ | Fiche officielle ↗ |
| 5 mars 2021 | Ministère de la Justice Canada | Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones Entente de partage des coûts - Programme de travail parajudiciaire autochtone - Québec |
Contribution | 3,5 M$ | Fiche officielle ↗ |
| 1er avr. 2018 | Ministère de la Justice Canada | Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec jusqu'en 2023 |
Contribution | 2,9 M$ | Fiche officielle ↗ |
Ce que cette fiche ne dit pas
- Un montant n'est pas un reproche. Recevoir beaucoup de contrats ou de subventions peut simplement vouloir dire qu'on fait ce dont le pays a besoin.
- Pas ce qui a été payé, mais ce qui a été engagé. Un engagement peut être annulé ou ne pas être dépensé en entier.
- Pas forcément les petits montants. Les ministères ne sont pas tenus de publier un à un les contrats de moins de 10 000 $ ni les subventions de moins de 25 000 $.
- Pas les filiales ni les sous-traitants. On regroupe seulement les façons d'écrire le même nom.
Les 1 façon d'écrire ce nom dans les données
- MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU QUÉBEC