Traçabilité Canada
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Entreprise · argent fédéral reçu depuis avril 2017

MINISTÈRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL DE L'ONTARIO

2,0 G$

au total, dont 2,0 G$ en 24 subventions ou contributions

61e

plus important bénéficiaire de l'argent fédéral, sur 304 080

1

ministère ou organisme fédéral

Ramené à la population, c'est 49 $ par Canadienne et par Canadien. Certains de ses engagements courent jusqu'en 2031.

D'où vient ce chiffre ?

Sources : Gouvernement ouvert, contrats de plus de 10 000 $ et subventions et contributions, données du 14 oct. 2026. Chaque contrat et chaque entente sont comptés une seule fois, à leur valeur la plus récente.

Période : du 1er avr. 2017 au 1er juin 2026. Le rang compare le total reçu depuis avril 2017 par les 304 080 entreprises et organismes des données (les particuliers ne sont pas classés).

Par personne : 2,0 G$ ÷ 41 798 407 habitants (Statistique Canada, 1er juillet 2026).

Qui lui verse de l'argent

  1. Ministère de la Justice Canada2,0 G$

Subventions, au fil des années

Valeur signée chaque exercice (avril à mars). Un engagement de plusieurs années est inscrit en entier l'année de sa signature.

Ses subventions et contributions

Une subvention est versée sans obligation de rendre des comptes sur le résultat. Une contribution est conditionnelle : le bénéficiaire doit prouver qu'il a fait ce qui était prévu, et peut devoir rembourser.

Par programme

  1. Aide juridique1,6 G$
  2. Fonds D'Adaptation Des Collectivités (Fonds adaptation collectivités (DC))280 M$
  3. Programme juridique de partenariats et d'innovation37,8 M$
  4. Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones36,6 M$
  5. Fonds canadien de justice familiale20,6 M$
  6. Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie18,0 M$
  7. Fonds d'aide aux victimes17,0 M$
  8. Fonds pour la Loi sur les contraventions9,5 M$
Début Ministère ProgrammeTypeValeurSource
1er avr. 2017 Ministère de la Justice Canada Aide juridique
Entente concernant l'aide juridique en matière criminelle et l'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés jusqu'en 2022
Contribution 394 M$ Fiche officielle ↗
1er avr. 2017 Ministère de la Justice Canada Aide juridique
Entente concernant l'aide juridique en matière criminelle et l'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés jusqu'en 2022
Contribution 354 M$ Fiche officielle ↗
1er avr. 2017 Ministère de la Justice Canada Aide juridique
Entente concernant l'aide juridique en matière criminelle et l'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés jusqu'en 2022
Contribution 321 M$ Fiche officielle ↗
1er avr. 2017 Ministère de la Justice Canada Fonds D'Adaptation Des Collectivités (Fonds adaptation collectivités (DC)) Contribution 280 M$ Fiche officielle ↗
1er avr. 2022 Ministère de la Justice Canada Aide juridique
Entente concernant l'aide juridique en matière criminelle jusqu'en 2027
Contribution 280 M$ Fiche officielle ↗
1er avr. 2022 Ministère de la Justice Canada Aide juridique
Entente concernant l'aide juridique en matière criminelle jusqu'en 2027
Contribution 259 M$ Fiche officielle ↗
1er avr. 2022 Ministère de la Justice Canada Fonds canadien de justice familiale
Activités de justice familiale - ON MPG 2022-2027 jusqu'en 2027
Contribution 20,6 M$ Fiche officielle ↗
1er avr. 2023 Ministère de la Justice Canada Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Entente sure le Programme d'assistance aux parajudiciaires autochtones - Ontario jusqu'en 2028
Contribution 13,9 M$ Fiche officielle ↗
2 déc. 2022 Ministère de la Justice Canada Programme juridique de partenariats et d'innovation
Centres de justice de l'Ontario jusqu'en 2026
Contribution 13,6 M$ Fiche officielle ↗
9 déc. 2022 Ministère de la Justice Canada Programme juridique de partenariats et d'innovation
Centres de justice de l'Ontario jusqu'en 2026
Contribution 13,0 M$ Fiche officielle ↗
1er avr. 2023 Ministère de la Justice Canada Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie
Programme des tribunaux de traitement de la toxicomanie de l'Ontario 2023-28 jusqu'en 2028
Contribution 12,4 M$ Fiche officielle ↗
1er avr. 2023 Ministère de la Justice Canada Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Partage des coûts - Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones - Ontario jusqu'en 2028
Contribution 12,0 M$ Fiche officielle ↗
2 déc. 2022 Ministère de la Justice Canada Programme juridique de partenariats et d'innovation
Centres de justice de l'Ontario jusqu'en 2026
Contribution 11,0 M$ Fiche officielle ↗
1er avr. 2018 Ministère de la Justice Canada Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Accord de partage des coûts - Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones - Ontario jusqu'en 2023
Contribution 10,7 M$ Fiche officielle ↗
1er avr. 2023 Ministère de la Justice Canada Fonds pour la Loi sur les contraventions jusqu'en 2028 Contribution 9,5 M$ Fiche officielle ↗
1er avr. 2018 Ministère de la Justice Canada Programme Diversification Des Collectivités - Fonds D'Adaptation Des Collectivités (DC-FAC) Contribution 8,4 M$ Fiche officielle ↗
1er avr. 2018 Ministère de la Justice Canada Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie
Programme des tribunaux de traitement de la toxicomanie de l'Ontario jusqu'en 2023
Contribution 5,6 M$ Fiche officielle ↗
1er avr. 2025 Ministère de la Justice Canada Fonds d'aide aux victimes
Unité de liaison et d'information à l'intention des familles (ULIF ON) jusqu'en 2030
Contribution 4,0 M$ Fiche officielle ↗
1er avr. 2020 Ministère de la Justice Canada Fonds d'aide aux victimes
L'Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles (ULIF) de l'Ontario jusqu'en 2025
Contribution 3,9 M$ Fiche officielle ↗
1er avr. 2020 Ministère de la Justice Canada Fonds d'aide aux victimes
L'Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles (ULIF) de l'Ontario jusqu'en 2025
Contribution 3,6 M$ Fiche officielle ↗
1er avr. 2026 Ministère de la Justice Canada Fonds d'aide aux victimes
Amélioration et soutien des services aux victimes en Ontario jusqu'en 2031
Contribution 3,4 M$ Fiche officielle ↗
1er avr. 2020 Ministère de la Justice Canada Fonds d'aide aux victimes
L'Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles (ULIF) de l'Ontario jusqu'en 2023
Contribution 2,1 M$ Fiche officielle ↗
1er juin 2026 Ministère de la Justice Canada Programme juridique de partenariats et d'innovation
Projet Ontario de liens entre l’identité et la mise en liberté sous caution
Contribution 250 000 $ Fiche officielle ↗
10 sept. 2020 Ministère de la Justice Canada Programme de justice autochtone
Projet pilote de diversion avant le dépôt des accusations et guide
Contribution 120 000 $ Fiche officielle ↗

Ce que cette fiche ne dit pas

  • Un montant n'est pas un reproche. Recevoir beaucoup de contrats ou de subventions peut simplement vouloir dire qu'on fait ce dont le pays a besoin.
  • Pas ce qui a été payé, mais ce qui a été engagé. Un engagement peut être annulé ou ne pas être dépensé en entier.
  • Pas forcément les petits montants. Les ministères ne sont pas tenus de publier un à un les contrats de moins de 10 000 $ ni les subventions de moins de 25 000 $.
  • Pas les filiales ni les sous-traitants. On regroupe seulement les façons d'écrire le même nom.
Les 3 façons d'écrire ce nom dans les données
  • LE MINISTÈRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL DE L’ONTARIO
  • MINISTÈRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL DE L'ONTARIO
  • MINISTÈRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL DE L'ONTARIO