Traçabilité Canada
Initiative citoyenne indépendante · pas un site du gouvernement · méthode

Organisme sans but lucratif · argent fédéral reçu depuis avril 2017

Royal Canadian Legion

16,9 M$

au total, dont 2,6 M$ en 16 contrats et 14,3 M$ en 22 subventions ou contributions

4 501e

plus important bénéficiaire de l'argent fédéral, sur 304 080

5

ministères ou organismes fédéraux

Ramené à la population, c'est 40,3 ¢ par Canadienne et par Canadien. Certains de ses engagements courent jusqu'en 2027.

D'où vient ce chiffre ?

Sources : Gouvernement ouvert, contrats de plus de 10 000 $ et subventions et contributions, données du 14 oct. 2026. Chaque contrat et chaque entente sont comptés une seule fois, à leur valeur la plus récente.

Période : du 12 juill. 2017 au 30 avr. 2026. Le rang compare le total reçu depuis avril 2017 par les 304 080 entreprises et organismes des données (les particuliers ne sont pas classés).

Par personne : 16,9 M$ ÷ 41 798 407 habitants (Statistique Canada, 1er juillet 2026).

Qui lui verse de l'argent

  1. Anciens Combattants Canada16,6 M$
  2. Emploi et Développement social Canada218 208 $
  3. Défense nationale15 028 $
  4. Agence des services frontaliers du Canada11 752 $
  5. Patrimoine canadien5 000 $

99 % de cet argent vient d'une seule source : Anciens Combattants Canada.

Contrats, au fil des années

Subventions, au fil des années

Valeur signée chaque exercice (avril à mars). Un engagement de plusieurs années est inscrit en entier l'année de sa signature.

Comment elle a obtenu ses contrats

Part de la valeur de ses contrats attribuée sans appel d'offres :

Royal Canadian Legion68 %
Moyenne fédérale19 %

C'est plus que la moyenne. Ça s'explique souvent : licence d'un logiciel qu'un seul fabricant vend, pièces d'un équipement déjà acheté, urgence. La raison déclarée figure dans chaque fiche officielle.

Après la signature

+170 052 $

2 de ses contrats ont grossi après leur signature. Une phase de plus, un délai prolongé : souvent normal, mais c'est là qu'il faut regarder.

Ses contrats, du plus gros au plus petit

Signé le Ministère QuoiAttributionValeurSource
24 août 2022 Anciens Combattants Canada Sans appelMarchandises et produits divers jusqu'en 2025 Sans appel d'offres 773 592 $ Fiche officielle ↗
24 août 2020 Anciens Combattants Canada Sans appel1179 MARCHAND PRODUITS DIVERS Sans appel d'offres 576 158 $ Fiche officielle ↗
27 août 2019 Anciens Combattants Canada Grossi1179 MARCHAND PRODUITS DIVERS Préavis d'adjudication 339 000 $
▲ +100 %
signé à 169 500 $
Fiche officielle ↗
26 sept. 2025 Anciens Combattants Canada Sans appelMarchandises et produits divers Sans appel d'offres 253 124 $
signé à 252 572 $
Fiche officielle ↗
12 juill. 2017 Anciens Combattants Canada 1179 MARCHAND PRODUITS DIVERS - _x000D_ ARTICLES COMMÉMORATIFS Concurrentielle 217 014 $ Fiche officielle ↗
24 avr. 2018 Anciens Combattants Canada MARCHANDISE PRODUITS DIVERS - COURONNES, COQUELICOTS ET RUBANS Concurrentielle 212 231 $ Fiche officielle ↗
1er nov. 2020 Anciens Combattants Canada 0859 AUTRES SERVICES COMMMERIC Sans appel d'offres 61 174 $ Fiche officielle ↗
16 oct. 2018 Anciens Combattants Canada 0499 AUTRES SERVICS PROFESSION - CONSULTANT Sans appel d'offres 34 500 $ Fiche officielle ↗
14 mars 2018 Anciens Combattants Canada 1179 MARCHAND PRODUITS DIVERS - COURONNES, COQUELICOTS ET RUBANS Concurrentielle 23 703 $ Fiche officielle ↗
5 nov. 2021 Défense nationale Marchandises et produits divers Concurrentielle 15 028 $ Fiche officielle ↗
26 avr. 2019 Agence des services frontaliers du Canada Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs Appel d'offres ouvert 11 752 $ Fiche officielle ↗
10 nov. 2017 Anciens Combattants Canada 1179 MARCHAND PRODUITS DIVERS - ACCORD DE LICENCE Sans appel d'offres 11 500 $ Fiche officielle ↗
6 mars 2019 Anciens Combattants Canada 1179 MARCHAND PRODUITS DIVERS- ACCORD DE LICENCE Sans appel d'offres 11 500 $ Fiche officielle ↗
28 févr. 2020 Anciens Combattants Canada 1179 MARCHAND PRODUITS DIVERS Sans appel d'offres 11 500 $ Fiche officielle ↗
20 mai 2021 Anciens Combattants Canada Autres pièces du matériel Sans appel d'offres 11 500 $ Fiche officielle ↗
1er juin 2022 Anciens Combattants Canada Marchandises et produits divers Sans appel d'offres 11 500 $ Fiche officielle ↗

Ses subventions et contributions

Une subvention est versée sans obligation de rendre des comptes sur le résultat. Une contribution est conditionnelle : le bénéficiaire doit prouver qu'il a fait ce qui était prévu, et peut devoir rembourser.

Par programme

  1. The Veterans Organizations Emergency Support Fund (VOESF)14,0 M$
  2. Programme Nouveaux Horizons pour les aînés145 882 $
  3. Fonds pour l'accessibilité - Subventions51 503 $
  4. Non précisé35 100 $
  5. Jeunesse - Emplois d'été Canada20 823 $
  6. Programme de partenariat pour la commémoration20 000 $
  7. Programme d'aide aux musées (PAM)5 000 $
Début Ministère ProgrammeTypeValeurSource
9 nov. 2020 Anciens Combattants Canada The Veterans Organizations Emergency Support Fund (VOESF) Contribution 14,0 M$ Fiche officielle ↗
28 mars 2019 Emploi et Développement social Canada Fonds pour l'accessibilité - Subventions Subvention 51 503 $ Fiche officielle ↗
4 mars 2019 Emploi et Développement social Canada Programme Nouveaux Horizons pour les aînés Subvention 25 000 $ Fiche officielle ↗
31 mars 2021 Emploi et Développement social Canada Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Open Door Policy: Reducing touched surfaces re COVID-19 and increasing ease and security
Subvention 25 000 $ Fiche officielle ↗
30 mars 2021 Emploi et Développement social Canada Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
HVAC System Replacement
Subvention 25 000 $ Fiche officielle ↗
31 mars 2021 Emploi et Développement social Canada Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Metal Roof Installation
Subvention 24 950 $ Fiche officielle ↗
6 mai 2019 Emploi et Développement social Canada Programme Nouveaux Horizons pour les aînés Subvention 23 300 $ Fiche officielle ↗
2 mars 2020 Emploi et Développement social Canada Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Kitchen Upgrade - Dishwasher, Fryers and Potato Peeler
Subvention 18 132 $ Fiche officielle ↗
1er avr. 2025 Anciens Combattants Canada — Subvention 10 000 $ Fiche officielle ↗
16 avr. 2025 Anciens Combattants Canada — Subvention 10 000 $ Fiche officielle ↗
10 mars 2026 Anciens Combattants Canada Programme de partenariat pour la commémoration
Exposition photographique sur la crête de Vimy lors du 50e congrès national de la LRC
Subvention 10 000 $ Fiche officielle ↗
30 avr. 2026 Anciens Combattants Canada Programme de partenariat pour la commémoration
Cérémonie commémorative de 100 ans de Souvenir au Monument commémoratif de guerre du Canada
Subvention 10 000 $ Fiche officielle ↗
12 juin 2024 Anciens Combattants Canada — Subvention 6 100 $ Fiche officielle ↗
22 avr. 2024 Emploi et Développement social Canada Jeunesse - Emplois d'été Canada
CSJ 2024 - Royal Canadian Legion (Thunder Bay-Superior North)
Contribution 5 163 $ Fiche officielle ↗
1er avr. 2020 Patrimoine canadien Programme d'aide aux musées (PAM)
Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 / COVID-19 Emergency Support Fund
Subvention 5 000 $ Fiche officielle ↗
2 mars 2022 Anciens Combattants Canada — Subvention 5 000 $ Fiche officielle ↗
22 avr. 2024 Emploi et Développement social Canada Jeunesse - Emplois d'été Canada
Legion Branch 50
Contribution 4 808 $ Fiche officielle ↗
31 mars 2026 Emploi et Développement social Canada Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Legion Digital Access and Support Project
Subvention 4 500 $ Fiche officielle ↗
29 avr. 2019 Emploi et Développement social Canada Jeunesse - Emplois d'été Canada Autre transfert 4 430 $ Fiche officielle ↗
11 mai 2023 Anciens Combattants Canada — Subvention 4 000 $ Fiche officielle ↗
4 juin 2018 Emploi et Développement social Canada Jeunesse - Emplois d'été Canada
Royal Canadian Legion Branch 78
Contribution 3 436 $ Fiche officielle ↗
28 mai 2018 Emploi et Développement social Canada Jeunesse - Emplois d'été Canada
Royal Canadian Legion - Branch 32
Contribution 2 986 $ Fiche officielle ↗

Ce que cette fiche ne dit pas

  • Un montant n'est pas un reproche. Recevoir beaucoup de contrats ou de subventions peut simplement vouloir dire qu'on fait ce dont le pays a besoin.
  • Pas ce qui a été payé, mais ce qui a été engagé. Un engagement peut être annulé ou ne pas être dépensé en entier.
  • Pas forcément les petits montants. Les ministères ne sont pas tenus de publier un à un les contrats de moins de 10 000 $ ni les subventions de moins de 25 000 $.
  • Pas les filiales ni les sous-traitants. On regroupe seulement les façons d'écrire le même nom.
Les 6 façons d'écrire ce nom dans les données
  • ROYAL CANADIAN LEGION
  • Royal Canadian Legion
  • Royal Canadian Legion
  • THE ROYAL CANADIAN LEGION
  • THE ROYAL CANADIAN LEGION -
  • The Royal Canadian Legion